Révision des LMR pour les pesticides interdits : non papier de 10 Etats membres
Written by Mathilde Dupré on .
En Conseil des ministres Agriculture, une dizaine d’Etats membres a demandé à la Commission européenne une révision rapide de la législation européenne sur les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) pour mettre fin aux résidus de pesticides interdits dans les produits importés.
« Les pesticides interdits dans l’Union européenne […] continuent de faire l’objet de limites maximales de résidus (LMR) lors de leur importation. Cette tolérance réglementaire permet à des produits traités avec ces pesticides d’entrer sur le marché intérieur », indique le document transmis à la Commission par La France, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, la Roumanie et l'Espagne, avec le soutien de l'Autriche.
Les Etats membres en question déplorent ainsi « un manque de cohérence » entre la réglementation sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et celle sur les limites maximales de résidus. La première repose sur une approche d'évaluation du danger, qui interdit le renouvellement de certaines substances dès lors qu’elles répondent à certains critères dits d'exclusion, les classant comme probablement ou certainement cancérogènes ou perturbateurs endocriniens. La seconde repose sur une approche "moins restrictive" d' évaluation du risque, qui prend également en compte le niveau d’exposition à la substance active.
Les dix Etats membres demandent donc « au plus tard fin 2025 » l'étude de la Commission sur l’importation de pesticides interdits dans l’UE et une proposition afin « d’abaisser systématiquement les LMR à la limite de détection, dans un délai maximal de six mois, pour les substances actives qui ne sont plus approuvées dans l’UE ».
