Interdiction de l’accès au marché de l’UE de produits ayant causé de la déforestation
Written by Institut Veblen on .
Les produits concernés par le nouveau règlement sont le bois, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bœuf, ainsi que les produits dérivés de ces matières premières comme les peaux, le cuir, le charbon de bois, le papier et le papier imprimé
Avec le règlement UE 2023/111567 sur la déforestation importée certains produits devront respecter plusieurs conditions pour être mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis le marché de l’UE :
● Être exempts de déforestation, c'est-à-dire produits sur des terres n'ayant pas fait l'objet de déforestation ou de la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020 ;
● Avoir été produits conformément à la législation pertinente du pays de production ;
● Être couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Les produits concernés par le nouveau règlement sont le bois, l'huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bœuf, ainsi que les produits dérivés de ces matières premières comme les peaux, le cuir, le charbon de bois, le papier et le papier imprimé
Ce règlement pour des produits et des chaînes d’approvisionnement exempts de déforestation est fondé sur des obligations de diligence raisonnable imposées aux acteurs économiques. Toutefois la robustesse de l’instrument reste à éprouver. D’autant que les négociateurs du Conseil ont significativement amoindri la portée du texte sorti du Parlement européen, notamment pour ce qui concerne la liste des produits réglementés et celle des écosystèmes protégés.
Ainsi, plusieurs dispositions fondamentales pour la portée effective de l’instrument sont reportées à des discussions ultérieures dans le cadre de clauses de revoyure :
Le maïs ou le biodiesel ne sont pas inclus. Ces deux produits font l’objet d’une clause de revoyure dans deux ans. Le coton n'est pas inclus non plus.
L’ajout d’autres terres boisées fait aussi l’objet d’une clause de revoyure (dans un an). Or, près de 60% des importations européennes à risque de déforestation concernent le soja, principalement cultivé dans les savanes comme le Cerrado, non couvertes par le texte.
L’inclusion du secteur financier ne sera également étudiée que dans deux ans.
L'application de ce réglement doit démarrer le 30 décembre 2024.
