Vision pour l'agriculture : une version finale édulcorée par la DG Trade

Depuis sa nomination en tant que Commissaire à l’agriculture, Christophe Hansen avait multiplié les déclarations sur la nécessité d’une réciprocité des normes dans le domaine agricole et en faveur de l’instauration de mesures miroirs. Dans une première version de la Vision pour l’agriculture qui avait fuitée dans la presse le 13 février dernier, le Commissaire confirmait une approche favorable à l’adoption de mesures miroirs et s’engageait ainsi à :

• veiller à ce que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons sanitaires et environnementales ne puissent être présents sous forme de résidus dans les produits importés.
• tenir son engagement de mettre fin à la production des pesticides interdits dans l’UE pour l’exportation.
• inclure des mesures miroirs dans la révision de la législation sur le bien-être animal.

Or, le document finalement publié abandonne l’engagement de s’attaquer concrètement et efficacement à la question de la réciprocité des normes, notamment pour ce qui concerne les importations de produits contenant des résidus de pesticides et les exportations de pesticides interdits dans l’UE. La DG Trade a réussi à imposer ses vues au Commissaire à l’agriculture, prétextant l’incompatibilité de telles mesures miroirs avec le droit de l’OMC et alertant sur le risque de froisser les pays tiers.

Dans la version finale de la vision, le Commissaire s’engage uniquement à réaliser une étude d’impact en 2025 qui examinera les effets sur « la position concurrentielle de l’UE et les implications internationales et, le cas échéant, proposera des amendements au cadre juridique applicable », tout en s’engageant à « évaluer la question » des exportations de pesticides interdits. Or un tel exercice a déjà été conduit en 2022 et le rapport de la Commission avait conclu à la faisabilité juridique des mesures miroirs avec une approche au cas par cas.

La DG Trade choisit ainsi d’ignorer les demandes fortes formulées par les agriculteurs, les consommateurs et les organisations de la société civile engagées pour la santé publique et la protection de l’environnement et opère un retour en arrière de trois ans. En effet conditionner la mise en place de mesures miroirs à l’absence d’impact sur les filières d’exportations est une façon d’enterrer le dossier alors même que les filières d’exportations seront de toute façon visées dans le cadre des mesures de rétorsion commerciale déjà en cours d’adoption.