Rapport de la Commission européenne sur les mesures miroirs
La commission européenne a donc publié le 3 juin 2022 un rapport sur « l’application des normes européennes en matière environnementale et de santé aux produits agricoles et alimentaires importés».
Elle y reconnaît qu’il est politiquement souhaitable et juridiquement possible pour l’UE de prendre “des mesures autonomes concernant les aspects environnementaux ou éthiques des procédés et méthodes de production des produits importés [ou qui] tiennent compte (...) des exigences des consommateurs européens, qui sont de plus en plus conscients des aspects environnementaux, sanitaires, sociaux et éthiques de la production alimentaire”.
La commission européenne recommande l’adoption de telles mesures au « cas par cas » dans les législations sectorielles européennes. Elle ajoute qu’ « outre la question de la compatibilité avec l’OMC, l’analyse au cas par cas des mesures éventuelles doit aussi tenir compte de la faisabilité technique et économique des mécanismes de contrôle ».
Voir l’analyse de l’Institut Veblen et la FNH
