Médicaments vétérinaires comme activateurs de croissance
Le traitement des animaux d’élevage aux antibiotiques promoteurs de croissance est interdit sur le sol européen depuis le 1er janvier 2006. Si une mesure miroir a été adoptée à l’échelle européenne sur le sujet en 2018, elle n’est pas encore mise en œuvre.
L’article 118 du réglement sur les médicament vétérinaires du 11 décembre 2018, prévoit une mesure miroir sur la viande issue d'animaux traités aux antibiotiques comme activateurs de croissance importée de pays tiers. Un acte délégué était attendu pour le 28 janvier 2022, afin de rendre cette mesure effective.
Mais le texte finalement publié le 23 février 2022 renvoyait encore à un acte d'exécution le soin de décider des modalités de contrôles sanitaires et de la liste des pays tiers agréés autorisés à exporter des produits d’origine animale vers l’UE.
Cette absence de décision a poussé la France à légiférer de son côté : le 22 janvier 2022 était prononcé un arrêté ministériel de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, interdisant les exportations de viande issue d’animaux élevés aux antibiotiques promoteurs de croissance, agissant dès le 22 avril 2022. Mais les modalités de contrôle de cette mesure unilatérale à l'échelle nationale restent floues.
Un nouveau règlement d’exécution a enfin été publié le 29 janvier 2024. Mais il repose sur une approche d’auto-déclaration et ne contient toujours pas la liste des pays tiers agréés pour exporter des produits d’origine animale vers l’UE. En outre, la mesure miroir ne sera appliquée que dans 2 ans.
